AIDE À L’ACQUISITION VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
SUBVENTION MUNICIPALE 2023
La subvention municipale est limitée à 25 % du coût de l’acquisition et plafonnée à 250 €.
✅Elle s’adresse aux particuliers s’équipant d’un VAE, neuf et homologué, valable également pour les VAE d'occasion achetés chez des vendeurs spécialisés.
❌Ne sont pas concernés par la subvention les vélos achetés entre particuliers❌
Le demandeur doit obligatoirement résider sur la commune de Meysse et être majeur. Une seule participation par foyer sera accordée, sans condition de ressources, éventuellement renouvelable au bout de 5 ans.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et ce, jusqu’à épuisement des crédits inscrits au budget
de l’année en cours. Le montant de l’enveloppe pour 2023 est de 5 000 € pour couvrir une vingtaine de demandes.
Cette aide est cumulable avec les éventuelles aides de l’Etat, de la région ou du département.
PIÈCES À FOURNIR POUR L’OBTENTION DE L’AIDE FINANCIÈRE
- Facture originale avec mention «acquittée», datée et tamponnée du fournisseur
- Copie du certificat d’homologation
- Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport...)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Relevé d’Indentité Bancaire
- Le règlement et l'attestation sur l'honneur signés (documents disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Maison des Services)
SUBVENTION GOUVERNEMENTALE CUMULABLE AVEC LA SUBVENTION MUNICIPALE
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page.
Liste de pièces jointes
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